STATUTS

Missions d’ABA Switzerland: Offrir et promouvoir des connaissances, de la formation, de l’éducation ainsi que de la recherche pour une application efficace de l’analyse du comportement en Suisse. 

Article I – Nom et localisation de l’organisation

Le nom de cette organisation sera Association for Behaviour Analysis Switzerland,représenté par ABA SWITZERLAND. C’est une association dotée d’une capacité légale selon les termes de l’Art. 60ff du Code Civil Suisse. L’existence de l’association est pour une durée indéterminée. Sa localisation est dans le canton de Zurich. 

 

Article II – Objectifs

ABA Switzerland est une organisation interdisciplinaire à but non lucratif. Tous les membres du conseil d’administration travaillent sans être payés et l’association ne poursuit aucune activité commerciale. Les objectifs principaux de ce chapitre sont les suivants:

a) Servir de groupe scientifique et professionnel de référence et de réseautage pour ses membres.

b) Diffuser l’information et les progrès de l’analyse comportementale en Suisse

c) Organiser des workshops, des séminaires et des webinars en analyse comportementale

d) Offrir des possibilités de formation continue (CEUs)

e) Être la liaison et le représentant en Suisse de l’Association internationale de l’analyse comportementale (ABAI)

f) Obtenir la reconnaissance de la discipline par le Gouvernement Suisse 

Article III - Membres et Amis de l’Association

1. Catégories

Membres

Qualifications: Pour pouvoir devenir membre complet, la personne doit être un adulte (18 ans ou plus âgé) et travailler et/ou vivre en Suisse et:

Soit: Avoir une certification du BACB (RBT, BCaBA, BCBA, BCBA-D)

Ou: Avoir obtenu un diplôme en analyse du comportement et utiliser les principes de l’ABA depuis au moins 1 an sous la supervision régulière d’un professionnel accrédité par le BACB.

Conditions: payer la cotisation annuelle

Avantages: Les membres disposent de tous les droits de vote et peuvent être élus membres au conseil d’administration. Les membres bénéficient de tarifs réduits pour les workshops, ont la préférence et la priorité pour les workshops et les formations, reçoivent des informations sur les workshops et les formations dans les pays voisins, ont la possibilité d’assister à des discussions/réunions professionnelles avec d’autres membres, ont accès à des webinars gratuits et bénéficient de tarifs réduits sur les CEU’s. 

 

 Amis affiliés

Qualifications: N’importe quelle personne adulte (de 18 ans ou plus) intéressée par l’analyse du comportement.

Conditions: payer la cotisation annuelle

Avantages: Les amis affiliés peuvent assister aux réunions mais n’ont pas de droit de vote et ne peuvent pas être élus membre au conseil d’administration. Les amis affiliés bénéficient de tarifs réduits pour les workshops, ont la préférence et la priorité pour les workshops et les formations, reçoivent des informations sur les workshops et les formations dans les pays voisins, ont la possibilité d’assister à des discussions/réunions professionnelles avec d’autres membres, ont accès à des webinars gratuits et bénéficient de tarifs réduits sur les CEU’s

 

Student Friends

Qualifications: Toute personne adulte (18 ans ou plus) inscrite dans un diplôme universitaire avec un intérêt pour l’analyse du comportement.

Conditions: payer la cotisation annuelle au tarif réduit étudiant

Avantages: Les amis étudiants peuvent assister aux réunions mais n’ont pas de droit de vote et ne peuvent pas être élus membre au conseil d’administration. Les amis étudiants bénéficient de tarifs réduits pour les workshops, ont la préférence et la priorité pour les workshops et les formations, reçoivent des informations sur les workshops et les formations dans les pays voisins, ont la possibilité d’assister à des discussions/réunions professionnelles avec d’autres membres, ont accès à des webinars gratuits et bénéficient de tarifs réduits sur les CEU’s

 

Amis de soutien

Qualifications: N’importe quelle personne adulte ( de plus de 18 ans) ou organisation qui offre un support financier ou logistique au chapitre.

Conditions: payer la cotisation annuelle ou faire une donation.

Avantages: Les amis de soutien peuvent assister aux réunions mais n’ont pas de droit de vote et ne peuvent pas être élus membre au conseil d’administration. 

 

2. Application pour devenir Membre ou Ami

Une application pour devenir membre ou ami doit être soumise par le biais du site internet au conseil et correspondre aux critères établis pour qualifier en tant que membre / ami. Le conseil décidera si l’application est approuvée et en informera les nouveaux membres / amis. 

 

3. Cessation de l'adhésion ou de l'amitié

L’adhésion du membre / ami se termine par:

a) Résignation: La résignation doit être faite par écrit à l’attention du conseil et peut se faire à tout moment. Aucun remboursement ne sera effectué.

b) Renoncement: Manquer de payer les frais dans les 30 jours qui suivent le 31 janvier de chaque année mettra un terme aux bénéfices de membre / ami. Les membres / amis qui ont été retirés en raison d’un défaut de paiement peuvent demander au conseil de valider à nouveau leur adhésion.

c) Exclusion: L’assemblé générale des membres peut, par vote à la majorité, suspendre / tout membre / ami qui enfreint les règles, les procédures ou polices établies par cette organisation, ou qui enfreint les règles des statuts. Le membre / ami accusé sera informé par écrit et a droit à une audience avant l’Assemblée Générale des Membres avant que la décision finale soit prise.

d) Décès 

Articles IV - Conseil d’Administration

1. Membres du conseil

L’organe exécutif de ABA Switzerland devra être un conseil d’administration composé d’au moins quatre membres du conseil avec les fonctions suivantes : président(e), vice-président(e), secrétaire et trésorier (ère). Un ou deux membres additionnels pourront servir le conseil avec un rôle de conseiller. Seuls des membres peuvent être élus pour servir le conseil. Un représentant des étudiants pourra être élus. Le représentant des étudiants n’a pas de droit de vote dans le conseil, mais sont consultés au cours des réunions du conseil. Les membres du conseil assurent bénévolement leurs fonctions.

 

2. Compétences des Membres du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration a toutes les compétences qui ne sont pas explicitement réservées pour l’assemblée générale des membres. Les compétences du conseil d’administration incluent, mais ne sont pas limitées à:

- Représentation de l’association : chaque membre du conseil peut représenter seul l’organisation et agir en son nom.
- Conduite des activités quotidiennes de l’association
- Composition des régulations et procédures
- Rendez-vous de comités
- Engagement ou paiement des personnes qui servent l’association
- Acceptation des membres / amis

 

3. Durée de Mandat

La durée de mandat d’un membre du conseil doit être de 2 ans renouvelables..

 

4. Réunions

Le conseil doit se réunir au moins 4 fois par an à l’heure et lieu que le président ou le membre du conseil qui convoque la réunion jugent appropriés.

 

5. Quorum

Pour les transactions commerciales du chapitre, une majorité de membres du conseil doit être d’accord. S’il y a égalité, la décision finale revient au président.

 

6. Retrait et Remplacement

Les membres du conseil qui échouent à garder leur statut de membre en règle dans le chapitre ou qui manquent deux réunion consécutives du conseil peuvent être exclus du conseil. Le conseil peut évoquer le problème avant l’Assemblée Générale des Membres, qui prendra la décision par un vote à la majorité.

Les positions vacantes, pour quelque raison que ce soit (mort, incapacité, retrait ou démission de n’importe quel membre du conseil) doivent être remplacées par un successeur déterminé par un vote à la majorité des membres du conseil restants. Ces successeurs seront en activité jusqu’aux élections de l’Assemblée Générale Annuelle du chapitre.

 

Article V - Nominations et Elections

Les amis étudiants peuvent assister aux réunions mais n’ont pas de droit de vote et ne peuvent pas être élus membre au conseil d’administration.

Chaque année, le conseil va composer une liste de membres potentiels pour les positions vacantes du conseil. Les membres peuvent se présenter ou soumettre quelqu’un pour une position au conseil. Le conseil demande aux candidats s’ils souhaitent soumettre leur candidature à l’élection.

Les membres du conseils doivent être élus par un vote à la majorité lors d’une élection au cours de l’Assemblée Générale des Membres. Un membre du conseil est élu pour deux ans. Après ces deux années, le président demande au membre du conseil s’il souhaite se représenter. 

 

Article VI – General Members Meeting

1. Assemblée générale annuelle des membres et Assemblée générale extraordinaire des membres

Il doit y avoir au moins une Assemblée Générale des Membres.

Une réunion générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil ou à la demande d’au moins deux membres.

 

2. Tâches de la réunion générale des membres

- Approuver le protocole de la dernière réunion de membres

- Approuver le rapport annuel du conseil d’administration

- Approuver le rapport fiscal annuel du conseil d’administration

- Election des membres du conseil

- Retrait de membres / amis

- Déterminer les frais

- Changements ou amendement des statuts

- Décision de l’annulation de l’association et sur la distribution des recettes restantes du chapitre

 

2. Quorum

Les membres devront avoir le droit pour un vote chacun sur tous les sujets soumis avant l’Assemblée Générale des Membres du Chapitre. Il ne devrait pas y avoir de vote par procuration. Le vote peut être fait en avance par email pour durant l’Assemblée Générale des Membres.

Au cours de l’Assemblée Générale des Membres, les résolutions sont approuvées par un vote ouvert avec simple majorité. Lorsqu’il y a égalité, le président a la décision finale. 

Article VII - Fonds

1. Fonds de l’Association

L’association reçoit ses fonds des frais, profits d’évènements qu’elle organise et de dons.

 

2. Membership / Friendship Fees

Les frais des catégories diverses de membres / amis doivent être établis par un simple vote à la majorité à la réunion générale des membres. Des changements ultérieurs de ses frais originaux doivent être approuvés par un vote à la majorité à la réunion générale des membres. 

Article VIII: Administration

1. Rapport annuel

1.1. Au moins deux semaines ou plus avant chaque Assemblée Générale Annuelle, le trésorier soumet au Président, pour examen du Conseil d’administration d’ABA SWITZERLAND, un état financier pour l’exercice précédent et un budget pour l’exercice en cours au conseil d’administration.

1.2. Au moins deux semaines ou plus avant chaque Assemblée Générale Annuelle de Membres, le Président présentera un rapport écrit sur les affaires et activités d’ABA SWITZERLAND, y compris les activités planifiées au conseil d’administration.

1.3. Au moins deux semaines avant chaque Assemblée Générale Annuelle de Membres, tous les rapports du Comité doivent être soumis au Conseil d’administration.

 

2. Année fiscale

2.1. L'Année Fiscale de l’Association est définie du 1er janvier au 31 décembre.

 

3. Services Bancaires

3.1. Dans cette section, «Banque» désigne une banque agréée désignée par le Conseil d’administration

3.2. Le conseil d’administration d’ABA SWITZERLAND a désigné Postfinance pour ouvrir un compte, avec éventuellement un compte de carte de crédit, des services marchands et un coffre-fort maintenus pour l’utilisation, et au nom d’ABA SWITZERLAND, et le conseil d’administration doit en informer le trésorier du nom, succursale et adresse dudit compte. Le compte bancaire sera ouvert par Nadja Studer, vice-présidente lors de la formation du chapitre. L’autorisation de signer sera toujours transférée à un membre actuel du conseil.

3.3. Tout l'argent, les chèques et autres ordres de paiement d’argent appartenant à l’Association seront déposés au crédit de l’Association dans sa banque. Toutes les actions et autres titres appartenant à l’Association sont déposés au nom de l’Association auprès de sa banque ou dans un coffre-fort à sa banque

3.4. Les frais, le surplus, les dons et les honoraires éventuels des ateliers composent l’actif. Pour la force contraignante de l’Association, seul l’actif de l’association est responsable. La responsabilité personnelle des membres ou amis est exclue.

3.5. Les membres du Conseil et du Comité soumettent les dépenses et rentrées d'argent mensuels au Trésorier.

3.6. Les membres du Conseil et du Comité peuvent demander un voyage d’affaire dépassant 100 kilomètres aller-retour. Le Conseil d’administration fixera le taux de remboursement. 

Article IX - Annulation de l'Association

Si l’association est annulée, la réunion générale des membres décide par un vote à la majorité une organisation exonérée d’impôts qui sert le même but ou un but similaire. Les fonds restant de l’association seront donnés à cette organisation. Les recettes de ABA SWITZERLAND ne peuvent pas être distribuées à ses membres. 

Article X - Amendements

Ces statuts peuvent être amendés par un vote de deux tiers des membres présents et votants à la réunion des membres généraux. 

Ces règlements ont été approuvés à l'assemblée de fondation.

Zurich, le 18.01.2012

 

Ces règlements ont été révisés et approuvés à l'assemblée générale annuelle.

Zurich, le 27.08.2019